Accord majeur entre la FNMR et l’UNCAM sur un air de pertinence des actes

Un accord novateur vient d’être signé entre la FNMR et l’UNCAM sur le thème de la valorisation des actes d’imagerie médicale qui favorisera la pertinence des actes. Le Dr J-P. Masson l’a annoncé ce 26 avril 2018 et nous l’avons rencontré à l’issue de sa conférence de presse pour recueillir ses impressions après cette avancée significative dans les relations entre les radiologues français et leurs tutelles.

FNMR

Les radiologues libéraux et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie ont enfin enterré la hache de guerre. Depuis deux ans, les baisses successives de la valorisation des activités radiologiques avaient attiré les foudres de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), mais aussi de l’ensemble de la communauté des radiologues français.

Une démarche partenariale en faveur de la pertinence des actes d’imagerie

Mais les deux parties ont eu la bonne idée de s’asseoir autour d’une table et d’essayer de sortir de la crise en trouvant un accord gagnant-gagnant. C’est ce qu’ils ont réussi à faire il y a une dizaine de jours, en signant un accord novateur répondant aux appels de l’UNCAM de maitrise des dépenses d’imagerie médicale.
 Cet accord est novateur, annoncé le 26 avril 2018 par le Dr Jean-Philippe Masson, Président de la FNMR, car il ne prend pas uniquement en compte la maitrise comptable des activités radiologiques, mais installe au premier plan un item que les praticiens promeuvent depuis quelques temps: la pertinence des actes et des soins. Les deux parties se sont ainsi engagées dans une démarche partenariale visant à faire la chasse aux actes inutiles, coûteux et de surcroît irradiants.

Un travail de sensibilisation des prescripteurs et des patients

Pour ce faire, la FNMR continuera le travail qu’elle a déjà engagé auprès de ses adhérents consistant à réaliser les bons actes pour les bonnes pathologies. Elle interviendra également auprès des médecins prescripteurs, les praticiens généralistes en particulier, afin de les sensibiliser au problème et adapter leurs pratiques dans ce sens. Elle leur mettra, pour atteindre son objectif, à disposition sa plateforme de formation FORCOMED. L’UNCAM, quant à elle, intensifiera ses actions de sensibilisation des patients. Et comme toutes les pathologies ne peuvent pas être traitées d’un seul coup, ils ont choisi de démarrer ces actions sur un sujet précis, la prise en charge radiologique de la lombalgie.

Retour du modificateur Z et abrogation de l’article 99

En parallèle de cette décision commune, ont été actées deux évolutions majeures pour la valorisation de la discipline radiologique. Le modificateur Z, qui avait été supprimé il y a un an, sera rétabli au 1er janvier 2019. D’autre part, l’article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 tant décrié, puisqu’il donnait carte blanche à l’UNCAM de fixer de façon unilatérale les prix des forfaits techniques de l’imagerie en coupe et du TEP, sera tout simplement abrogé le 1er janvier 2021, sous réserve de bons résultats issus des actions relatives à la pertinence des actes.

Pour la FNMR, « cet accord est novateur pour toute la médecine libérale car le « paradigme » pertinence pourrait être appliqué à de nombreuses autres spécialités médicales et changer considérablement les relations entre la médecine libérale et l’UNCAM ».


Nous avons rencontré le Dr J-Philippe Masson à l’issue de la conférence de presse qu’il a organisée le 15 avril 2018 pour annoncer l’accord. En voici les moments importants.

Thema-Radiologie: Dr Masson, quel revirement de situation, et quelle reconnaissance que cet accord pour l’action de la FNMR…

Dr J-Philippe Masson: C’est effectivement une satisfaction pour nous, même si cet accord n’est pas parfait. Nous avons signé l’accord il y a une dizaine de jours mais nous souhaitions, avec l’UNCAM, bien cadrer nos communications pour consolider notre partenariat naissant.

T.R.: Nous avons bien compris que la pertinence des actes est la base de cet accord. Mais comment allez-vous agir sur ce point concernant des actes, notamment d’échographie, qui ne sont pas pratiqués par les radiologues ?

Dr J-P.M.: Je vois ce que vous voulez dire, mais il ne faut pas aller trop vite. Nous avons convenu, ave l’UNCAM, d’aller pas à pas et de traiter en premier lieu l’imagerie lombaire. Chaque jour suffit sa peine. En pratique, notre action se fera auprès des radiologues et des prescripteurs, afin que le nombre de demandes inutile baisse significativement.

T.R.: La FNMR a une certaine autorité sur la pratique des radiologues, mais pas sur celle des généralistes. Comment allez-vous vous y prendre ?

Dr J-P. M.: Nous avons totalement la main sur le processus dans la mesure où le radiologue est compétent et est habilité à refuser un examen qu’il juge inopérant, voire à le remplacer par un autre si l’état clinique du patient le commande. Ça prendra du temps mais les mentalités chageront.

Thema Radiologie: Le modificateur Z reviendra en 2010. Cela veut-il dire qu’il faut attendre une évaluation de la pertinence, notamment de l’imagerie lombaire, pour obtenir le retour du Z ?

Dr J-P. M.: Non, cette évolution est totalement déconnectée de la pertinence. En revanche, la valeur du Z qui sera réintroduit pourra être augmenté en fonction des résultats issus de la pertinence. De la même façon, l’abrogation de l’article 99 suppose obligatoirement que les objectifs fixés sur le thème de la pertinence soient atteints. Elle sera liée également à un toilettage de la CCAM, la liste des actes de radiologie et de leur valorisation.

Thema Radiologie: Que est l’agenda désormais de toutes ces actions ?

Dr J-Ph. M.: Nous avons prévu des réunions communes régulières avec l’UNCAM pour assurer le suivi des protocoles de mise en œuvre de la pertinence des actes pour faire vivre cet accord. Sur la révision de la CCAM, qui devra passer par un avenant conventionnel, nous commençons les travaux, en collaboration avec les caisses, dès la semaine prochaine.

T.R.:Vous disiez, en préambule, que l’accord n’était pas parfait. Qu’auriez-vous souhaité en plus ?

Dr J-P. M.: J’aurais préféré, évidemment qu’il n’y ait pas du tout de baisse sur aucun examen, car le toilettage de la CCAM servira à cela. Mais ce travail servira tout de même à favoriser les bonnes pratiques en changeant notamment le nombre d’incidences pour une pathologie, et ce n’est finalement que mieux pour la qualité des examens et pour la radioprotection.

Bruno Benque.

Source : Accord majeur entre la FNMR et l’UNCAM sur un air de pertinence des actes

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Le Parlement européen se bat pour éliminer les inégalités en matière de santé

BRUXELLES, Belgique : Sans investissement dans le domaine de la santé , il n’y a pas de croissance économique . En accord avec cette idée, le Parlement européen a récemment voté en faveur du rapport sur le prochain budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP). Le Parlement a demandé que le budget reflète la responsabilité de l’UE de mettre en œuvre les objectifs de développement durable dans des domaines tels que la santé publique, les systèmes de santé et les problèmes de santé liés à l’environnement.

Outre la mise en œuvre d’objectifs durables, le prochain CFP devrait aussi aider les états membres à éliminer les inégalités croissantes en matière de santé. Cette décision ainsi que le projet dans sa globalité ont été bien accueillis par le Conseil des dentistes européens (Council of European Dentists CDE), par le Comité permanent des médecins européens (Standing Committee of European Doctors – CPME) et par le groupe pharmaceutique de l’Union européenne.

Commentant le récent vote de l’UE, le Président du CPME, le Dr Jacques de Haller, a déclaré: « les défis tels que la résistance aux antimicrobiens et l’hésitation face à la vaccination, les conditions liées au mode de vie telles que l’obésité, la carie dentaire et les pénuries de main-d’œuvre en santé soulignent la nécessité de maintenir et d’appliquer la coopération de l’UE pour protéger la santé de la population européenne et celle extérieure à l’union. »

Le système de santé européen est confronté à un certain nombre de défis communs, selon Paula Franklin, ancienne analyste des politiques pour le Programme sociale et de bien-être de l’Europe  du Centre européen des politiques, un groupe de réflexion indépendant et sans but lucratif voué à la promotion de l’intégration européenne, qui a écrit l’étude «  Objectif du développement durable sur la santé (SDG3): la possibilité de faire de la santé de l’UE une priorité » (Sustainable Development Goal on Health (SDG3): The Opportunity to Make EU Health a Priority), publié en mai 2017. Parmi certains des plus importantes enjeux auxquels l’UE est confrontée, Paula Franklin souligne le coût croissant des soins de santé; les populations vieillissantes, qui peuvent également être associées à une augmentation des maladies chroniques; les pénuries et la répartition inégale des professionnels de santé et les inégalités dans l’accès aux soins.

Commentant également la récente décision de l’UE, le Président du CED, le Dr Marco Landi, a déclaré: «bien que nous reconnaissions que l’un des objectifs de l’Union est de renforcer le marché intérieur, nous soulignons que l’investissement dans la santé et dans une main-d’œuvre saine est une condition préalable à une croissance économique durable et inclusive ».

Source : Le Parlement européen se bat pour éliminer les inégalités en matière de santé

Verso suit le Parlement Européen contre les inégalités dans le domaine de la santé.

Édouard Philippe : « On n’avancera pas sans les médecins » 1/2

« La santé est au cœur des priorités du gouvernement », assure Édouard Philippe qui maintient « toute sa confiance » à Agnès Buzyn et se défend de réduire son leadership. Dans un entretien exclusif au « Quotidien », le Premier ministre juge « essentiel » de « transformer en profondeur » notre système de santé « en ville comme à l’hôpital ». Tout est au programme : évolution des modes de rémunération, réforme des études médicales, nouvelle régulation des dépenses de soins de ville et virage numérique !

Crédit Photo : JOEL SAGET

LE QUOTIDIEN : Après avoir lancé le plan « déserts médicaux » en octobre, vous êtes intervenu le 13 février pour annoncer un plan de transformation du système de santé. Cette implication personnelle signifie-t-elle que la réforme de la santé est une priorité pour le gouvernement ? Votre initiative ne risque-t-elle pas de réduire le leadership d’Agnès Buzyn sur ce dossier ?

EDOUARD PHILIPPE : C’est mal me connaître. Agnès Buzyn a toute ma confiance et elle est aux avant-postes de cette réforme. Mon implication signifie que la santé est au cœur des priorités du gouvernement.

Notre pays a la chance d’avoir un système de santé doté de professionnels de très grande valeur qui nous permet d’avoir l’une des meilleures espérances de vie au monde. Mais ce système n’est pas parfait, quand on voit par exemple la trop faible place de la prévention ou les difficultés d’accès aux soins que rencontrent certains de nos concitoyens. Il est donc essentiel de le transformer en profondeur en faisant évoluer les organisations, en ville comme à l’hôpital. C’est la mission d’Agnès Buzyn, qui a déjà en quelques mois su prendre plusieurs décisions courageuses, comme sur les vaccins ou sur le tabac.

Quel jugement portez-vous sur l’action réalisée sous le quinquennat Hollande ? Des erreurs, des retards sont-ils imputables à la précédente équipe gouvernementale ?

Ces dernières années, on a vu se développer la chirurgie ambulatoire ou des modes d’exercice pluri-professionnels en ville par exemple. Mais les règles qui régissent le système de santé ont, elles, assez peu changé : les modes de rémunération, par exemple, n’ont connu que quelques ajustements à la marge. C’est ce décalage entre des aspirations au changement des professionnels et un système qui reste rigide qui crée aujourd’hui des tensions et des difficultés.

C’est tout cela qu’il faut transformer en profondeur et c’est le sens des cinq chantiers structurants que nous avons lancés : remettre au cœur de l’exercice la qualité et la pertinence, repenser le financement, accélérer le virage numérique, et mieux adapter nos ressources humaines et notre organisation territoriale des soins.

À Eaubonne, vous avez fait le constat de médecins épuisés. Comment redonner du sens à ce métier de soignant ?

Ce constat est effectivement partagé et nous devons y remédier. Le sens qui doit prévaloir est celui de l’intérêt du patient. En luttant contre les actes inutiles grâce à la pertinence ou en facilitant la coordination entre professionnels via les outils numériques et des modes de rémunération innovants, nous redonnons du temps aux soignants et du sens à leur engagement. Ce doit être notre seule boussole. Cela prendra un peu de temps bien sûr, mais je sais que tous les professionnels sont prêts à avancer rapidement.

Votre réforme « en profondeur » du financement des soins pourrait-elle déboucher sur une remise en cause des modes de rémunération actuels : T2A à l’hôpital et paiement à l’acte en ville ?

Les modes de rémunération doivent évoluer. La T2A à l’hôpital ne doit pas être supprimée mais doit être complétée : d’autres rémunérations prenant mieux en compte les parcours, la qualité, les missions de service public, la prévention, doivent être créées. C’est du reste le chemin qu’ont emprunté de nombreux pays qui étaient également à la T2A. Les rémunérations en ville doivent également évoluer selon les mêmes principes, en les adaptant.

Vous avez estimé la semaine dernière que « l’acte médical est toujours un acte important, jamais anodin ». Quel serait pour vous le juste prix d’une consultation ?

Justement, à l’avenir on ne raisonnera plus seulement avec cette grille de lecture. Les actes médicaux ne disparaîtront pas, naturellement. Mais selon qu’il s’agisse d’un suivi de maladie chronique, d’une consultation ponctuelle, ou d’une action de prévention, la façon dont on le rémunère ne sera pas nécessairement la même.

L’accent mis par le gouvernement sur la régulation des dépenses de ville fait craindre à certaines organisations de médecins libéraux un retour de la maîtrise comptable, voire l’avènement d’une médecine fonctionnarisée. Que leur répondez-vous ?

Il faut dire la vérité : maîtriser la croissance des dépenses de santé reste une nécessité. Depuis 2010, l’ONDAM a toujours été respecté. Pour autant, quand on y regarde de plus près, on constate que les dépenses de l’ONDAM « soins de ville », qui, soit dit en passant, ne contiennent pas uniquement les rémunérations des professionnels libéraux, mais aussi les prescriptions de médicaments, les arrêts de travail, ont plutôt eu tendance à dépasser leurs objectifs ces dernières années. Cela justifie donc que l’on réfléchisse, sereinement et collectivement, avec les professionnels, à de nouveaux outils. Quand nous parlons qualité et pertinence des soins avec la ministre, je crois qu’on est très loin de la maîtrise comptable.

Le « virage ambulatoire » semble plus que jamais dans les objectifs du gouvernement. Jusqu’où comptez-vous aller ? Nos hôpitaux sont-ils prêts ? Et la collaboration ville hôpital est-elle à la hauteur ?

Le développement de la chirurgie ambulatoire ces dernières années démontre, s’il en était besoin, que nos hôpitaux et nos cliniques savent s’adapter et mettre en œuvre de grands changements organisationnels. La prochaine étape concerne la médecine ambulatoire : dès cette année les tarifs T2A commenceront à inciter à son développement. Le défi est grand, pour les hôpitaux comme pour la ville ; il nous faut développer encore plus les liens ville hôpital, c’est un enjeu important pour le bon déroulement du parcours du patient. Mais je ne doute pas un seul instant qu’il sera relevé.

Vous avez confirmé une baisse imminente des tarifs hospitaliers. N’est-ce pas contradictoire avec les louanges que vous adressez au secteur ?

Le système fondé exclusivement sur l’acte, ou l’activité, amène mécaniquement à ce type de régulation. C’est aussi pour cela qu’il faut sortir de cette logique. La transformation proposée doit nous y aider. Et parce qu’il faut accompagner les professionnels qui vont conduire ces changements, nous avons dégagé 100 millions d’euros de ressources nouvelles par an, hors ONDAM, pour conduire le plan de transformation du système de santé. Ce changement est indispensable et nous voulons nous donner les moyens de le réussir, pour les patients, pour les soignants.

Dans votre ambition réformatrice, misez-vous particulièrement sur la nouvelle génération médicale ?

Les jeunes professionnels, qui sont d’ailleurs souvent des professionnelles, que j’ai pu rencontrer ont une envie de changement qui, me semble-t-il, est parfaitement en adéquation avec les lignes que nous avons tracées, qu’il s’agisse des modes d’exercice ou de l’organisation du système. Je compte bien sur leur implication et leurs talents pour aider à la transformation.

Vous ouvrez une réflexion « sans tabou » sur le numerus clausus, d’une part, et sur l’avenir des ECN, d’autre part. Faut-il supprimer ces modalités de sélection, emblématiques des études de médecine ?

Vous le rappelez vous-même : une réflexion sans tabou. Nous avons ouvert le temps de la concertation, il faut qu’elle aille à son terme. Puis nous déciderons. Mais à l’évidence, le fonctionnement actuel des études de médecine mérite une profonde évolution.

On entend souvent dire qu’on ne peut pas réformer la santé contre les médecins. Est-ce aussi votre analyse ?

C’est ma conviction. Les médecins sont au cœur de notre système de santé, il est évident que l’on n’avancera pas sans eux ! Mais tous ceux avec qui j’échange me disent la même chose : il faut profondément changer le système dans toutes ses dimensions. Je sais qu’ils y sont prêts.

Sur les questions de fin de vie et d’assistance médicale à la procréation, le gouvernement compte-t-il bouger ? Allez-vous calquer votre position sur les résultats des états généraux de la bioéthique ?

Les états généraux de la bioéthique se déroulent de janvier à avril, sous l’égide du comité consultatif national d’éthique, qui publiera ensuite un avis avant l’été. Laissons le débat se dérouler, un débat que je souhaite large et apaisé. Les décisions viendront ensuite. Sur la fin de vie, la priorité est d’évaluer la mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti, qui est encore très récente. L’IGAS remettra un rapport à la ministre de la santé en mars.

Le gouvernement penche pour la contraventionnalisation de l’usage du cannabis. Cela signifie-t-il que le débat sur la dépénalisation est clos ?

Le gouvernement n’est pas favorable à la dépénalisation de l’usage des produits stupéfiants dont fait partie le cannabis. Par contre nous considérons que la prison n’est pas la réponse adaptée. Il nous faut également mettre l’accent sur la prévention avant tout chez les plus jeunes.

Source : Édouard Philippe : « On n’avancera pas sans les médecins »

Verso Healthcare accompagne les professionnels de santé dans leur transition numérique

Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

L’assurance maladie veut moduler les remboursements des prothèses et réclame de fortes baisses de tarifs aux dentistes.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn l’a promis pour la fin de l’année: on pourra soigner ses dents sans débourser un euro. Pour mettre en œuvre cette promesse du « reste à charge zéro », Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé le 16 février son projet de convention tarifaire aux représentants des dentistes.

Dans ce document que nous avons pu consulter, la Cnam propose pour les soins prothétiques (inlay, prothèses, couronnes…), qui ne sont pas remboursés à 100 %, trois modes de prise en charge différents.

Le premier « panier de soins » couvrirait les besoins prothétiques essentiels — soit 46,6 % des actes — et éviterait toute dépense au patient. Les chirurgiens-dentistes devront faire un effort en baissant leurs tarifs de 388 millions d’euros (M€). Pour le deuxième panier, les dentistes devront réduire leurs prix de 174 M€ afin d’aboutir à un « reste à charge modéré ». Et, enfin, les tarifs resteraient libres pour les actes du troisième panier, plutôt haut de gamme et donc non remboursés.

Les soins sur les dents visibles mieux remboursés

Les niveaux de remboursement varieront en fonction de deux critères : la localisation de la dent et la nature du matériau utilisé. En clair, les soins sur les dents visibles (incisives et canines) seront mieux remboursés que ceux sur les dents intermédiaires (prémolaires) et les dents arrières (molaires).

L’objectif affiché est de « garantir l’accès de tous à des matériaux dont la qualité esthétique soit adaptée à la localisation de la dent concernée ». S’il faut soigner une dent du fond, on fera moins beau donc moins cher. Attention au sourire trop large : « Le dentiste posera des prothèses en céramique jusqu’à la première prémolaire, au-delà ce sera du métal, comme dans les années 1970 », expliquent les docteurs Olivier André et Stéphane Zenou, du think tank Agir pour la santé dentaire.

(ILLUSTRATION) Les dentistes sont invités à baisser leurs tarifs sur la pose des prothèses dentaires. LP/Gérald Moruzzi

Objectif prévention

Pour parvenir au « zéro reste à charge », la Cnam mise aussi sur la prévention (détection des caries, détartrage…), notamment pour les enfants de moins de 6 ans. « Il n’y a aucune mesure vraiment incitative à la prévention, regrette toutefois Stéphane Zenou. Il faut un vrai plan prévention sur dix ans pour rejoindre le Danemark, où l’on ne pose quasiment plus de prothèses », ajoute Olivier André.

Pour arriver au « reste à charge zéro », Nicolas Revel exige donc des dentistes 562 M€ de baisse de prix. En contrepartie, il relèvera le tarif de prise en charge des soins de base de 627 M€. Mais « seuls 400 millions finiront dans la poche des dentistes. Le reste sert à réduire le reste à charge des patients et compense une hausse de nos cotisations sociales », assure le président du think tank, pour qui « le compte n’y est donc pas ». Prochaine étape, la Cnam doit obtenir la signature des syndicats de chirurgiens-dentistes. Une nouvelle réunion est prévue mi-mars.

Source :  Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

Verso Dental finance les équipements pour les dentistes

Le gouvernement va généraliser le dossier médical partagé : de quoi parle-t-on ?

Le gouvernement inscrira la généralisation du dossier médical partagé (DMP), déjà expérimenté depuis un an dans neuf départements, dans sa réforme du système de santé. Le dispositif sera déployé à partir de la fin de l’année. L’occasion de revenir sur cet outil censé améliorer la prévention tout en réduisant les coûts.

Le « carnet de santé numérique » remplacera bientôt notre bon vieux carnet de papier écorné par le temps. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont confirmé mardi que la généralisation du « dossier médical partagé » (DMP) serait inscrite parmi les mesures pour « transformer le système de santé », dont la feuille de route sera détaillée cet été.

Déjà expérimenté depuis un an dans neuf départements pilotes, dont la Haute-Garonne et les Côtes d’Armor, où 32.000 dossiers ont été ouverts, le DMP, facultatif, devrait être ainsi généralisé à partir de la fin de l’année 2018. Dans ces territoires, les assurés peuvent déjà, munis de leur carte vitale, créer rapidement (et gratuitement) leur dossier, en ligne, auprès de la CPAM ou d’un professionnel de santé.

Outil de partage et d’alerte

Le « carnet de santé numérique », à l’image du carnet traditionnel, comprend ainsi toutes les informations relatives à l’état de santé du patient, et peut être partagé avec l’ensemble des soignants intervenant dans son parcours de soins. Il est confidentiel, son accès est sécurisé, et il peut être fermé à la demande du patient.

Il mentionne donc les antécédents éventuels, les allergies possibles, les médicaments utilisés, les comptes rendus d’hospitalisation et de consultation ainsi que les résultats d’examens. Un gain de temps pour les soignants réguliers, mais aussi en cas d’urgence, selon ses promoteurs. Le patient, de son côté, peut aussi paramétrer une alerte email ou par SMS afin de bénéficier d’un rappel en cas de vaccination.

Enjeu financier

Dans son rapport public annuel 2018 publié la semaine dernière, la Cour des comptes a rappelé « l’attentisme coûteux » de la France en la matière. Une première mouture du DMP avait été suspendue en 2012, seuls 158.000 dossiers ayant été créés dans cette première phase pour un investissement de 210 millions d’euros. Interrompu entre 2012 et 2017, le système a coûté, pour son seul « maintien en conditions opérationnelles », 35 millions d’euros aux finances publiques.

La nouvelle version expérimentales, relancée au 1er janvier 2017 en association plus étroitement les professionnels de santé au sein des neuf départements, a connu plus de succès, selon la Cour des comptes, avec « environ 10.000 dossiers créés chaque semaine » dans les neuf départements d’expérimentation.

Un bémol toutefois : malgré la hausse du nombre de dossiers créés, la consultation des documents par les professionnels de santé « reste stable ». « Cette stagnation », conclut la Cour des comptes, « met en évidence le fait que l’entrée du DMP dans les usages des professionnels de santé reste le principal enjeu ».

Source : Le gouvernement va généraliser le dossier médical partagé : de quoi parle-t-on ?

Verso accompagne les professionnels de santé dans l’acquisition de nouveaux équipements permettant de répondre aux exigences réglementaires

« Le temps des rafistolages est révolu », lance Édouard Philippe qui ouvre cinq chantiers sur la santé

eaubonne

C’était un grand « discours de la méthode », selon plusieurs responsables syndicaux. Sans citer Descartes – mais Maylis de Kerangal, auteure de « Réparer les vivants » – le premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi, à l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne (Val d’Oise), les grands axes et l’agenda de « la stratégie de transformation du système de santé », sans dévoiler à ce stade de mesures très concrètes.

Aux côtés de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui n’a pas pris la parole, Édouard Philippe a égrené les « faiblesses » du système de santé français avant de décliner cinq grands chantiers « pour passer d’un système cloisonné, fondé sur les soins curatifs tarifés à l’acte, une course aux volumes et une régulation budgétaire à un système tourné vers la prévention, la coordination, la qualité, l’accès aux soins ».

Miser sur la qualité des parcours

Première pierre de ce chantier, la qualité des soins et la pertinence des actes, priorité déjà évoquée par Agnès Buzyn. « Pourquoi fait-on deux fois plus de césariennes dans les Alpes-de-Haute-Provence ou en Lozère, que dans l’Yonne ou le Loir-et-Cher ? », interroge le chef du gouvernement, soulignant « des variations qui coûtent cher ». D’ici à cet été, les conseils nationaux professionnels (CNP) des différentes spécialités et le Collège de médecine générale devront proposer des actions pour améliorer la pertinence des soins.

Dans la même veine, la Haute autorité de santé (HAS) proposera dès cette année des indicateurs de « qualité des parcours » portant sur les dix pathologies les plus fréquentes, qui seront systématisés en 2019, et intégrés aux travaux sur les modèles de financement. La satisfaction des patients devra être systématiquement mesurée.

Une task force du financement

Si l’acte médical est un acte « important, jamais anodin », son financement a atteint ses limites, trop cloisonné, valorisant la quantité et non la qualité, tranche Edouard Philippe. À l’hôpital, l’enjeu n’est pas de supprimer la T2A mais de « rééquilibrer » le financement, indique Matignon, en y intégrant des objectifs plus collectifs et de nouvelles pratiques de soins ambulatoires et d’hospitalisation à domicile. Des expérimentations de financements innovants interviendront en ce sens, à la faveur de l’article 51 de la loi Sécu 2018.

Au-delà, le Premier ministre annonce « une réforme en profondeur du financement des soins » en France. Une « task force » pilotée par Jean-Marc Aubert, actuel directeur de la DREES, proposera des modèles de financement nouveaux d’ici à la fin 2019. Objectif : la fin de la logique inflationniste et la valorisation des logiques de parcours et de prévention, en ville comme à l’hôpital.

Le financement des soins reposera à 50 % maximum de tarification à l’activité. « On doit travailler pour trouver les 50 % restants », souligne l’ex-maire du Havre. La médecine de ville devra faire ce travail, ce qui commande un vaste chantier de diversification des modes de rémunération (à décliner dans la convention). Enfin, la ministre de la Santé devra formuler des propositions d’ici à cet été pour « améliorer la régulation de l’ONDAM », et notamment celui des soins de ville.

Au passage, le Premier ministre a précisé que les tarifs hospitaliers – à nouveau annoncés à la baisse au grand dam des fédérations hospitalières – intégreraient dès cette année une « forte incitation » à la médecine ambulatoire, au-delà de la seule chirurgie.

Cap sur numérique

Le numérique est le troisième chantier. Alors que la tarification de la télémédecine est actuellement négociée entre l’assurance-maladie et la profession, le chef du gouvernement fixe trois objectifs supplémentaires : « l’accessibilité en ligne pour chaque patient de ses données médicales », la « dématérialisation de l’intégralité des prescriptions » et la simplification du partage de l’information entre les professionnels de santé d’ici à 2022.

Pour y parvenir, une mission désormais unique « E-santé » sera créée au sein du ministère de la Santé. Cette mission coordonnera le pilotage des programmes soutenus par le Grand plan d’investissement, et veillera à la cohérence des projets comme le déploiement du dossier médical partagé (DMP) à l’automne 2018.

Réfléchir sans tabou au numerus clausus

Le quatrième chantier concerne les ressources humaines. Peu de nouveautés ont été dévoilées quant à la formation des futurs médecins. Outre le développement déjà annoncé des pratiques avancées en soins infirmiers, Édouard Philippe a rappelé la mise en place prochaine du service sanitaire des étudiants en santé, qui fera l’objet d’un rapport « ciselé », rendu très prochainement.

Les dysfonctionnements des études de santé devront, en parallèle, être corrigés indique Edouard Philippe, notamment « l’effroyable gâchis de la première année ». Des réflexions seront menées « sans tabou » sur le numerus clausus. Suppression, augmentation, variation : tout est ouvert.

La réflexion se poursuit aussi sur la réforme du deuxième cycle et l’avenir des épreuves classantes nationales (ECN). Des mesures législatives sont attendues au début de l’année 2019.

Améliorer la qualité de vie au travail

Le locataire de Matignon – qui reconnaît la souffrance, le découragement et parfois l’épuisement des soignants à l’hôpital comme en ville – veut redonner du sens à « l’engagement » des personnels hospitaliers. « Un travail doit être mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements publics et privés », précise Édouard Philippe.

Un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé sera installé afin de dresser un état des lieux et de « traiter le mal à la racine ». Objectif : que les drames « qui ont concerné aussi bien des médecins à l’hôpital ou en ville, des internes ou des personnels soignants »ne se reproduisent plus.

Des expérimentations pionnières exemplaires

Dernier chantier : l’organisation territoriale. Au menu, la structuration des soins de ville… par les professionnels eux mêmes, « et non par l’État ». L’exercice isolé doit devenir « l’exception », prévient Edouard Philippe. La méthode proposée est assez originale. D’ici à fin 2018, un appel à projets sera lancé pour identifier « trois à cinq territoires » avec des modèles d’organisation « totalement nouveaux, qui prennent en charge la santé de toute une population ». 

La règle est de pouvoir accéder « très vite » aux soins du quotidien, mais aussi, quand c’est nécessaire, aux soins pointus. « Les groupements hospitaliers de territoire constituent une première étape, mais il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont ils se mettent en place », assène le premier ministre.

La méthode ? Trois mois de concertation 

Place désormais à une concertation (territoriale et nationale) de mars à mai 2018, soit trois mois. Un brainstorming numérique est également prévu. Quant au financement de ces chantiers de transformation du système de santé, 100 millions d’euros y seront alloués annuellement en plus de l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie). Ces moyens doivent permettre de mettre fin « au temps des rafistolages »… 

Source : « Le temps des rafistolages est révolu », lance Édouard Philippe qui ouvre cinq chantiers sur la santé

La santé numérique taclée

 

La grande machine du numérique en santé est relancée, mais elle est encore poussive, selon la Cour des comptes  qui a rendu son rapport sur le sujet le 7 février dernier. Premier point, la messagerie sécurisée de santé observe une avancée encore limitée. En avril 2017, environ 900 établissements de santé et 53 000 boîtes aux lettres ont été raccordés. L’objectif de généralisation pour 2017 n’a pas été atteint.

Relance du DMP, encore un effort !

Deuxième dossier chaud, la relance du dossier médical personnel. En juillet 2012, seuls 158 000 DMP avaient été créés, d’où la décision de le suspendre. Relancé le 1er janvier 2017, le nouveau dossier médical partagé atteint une vitesse de croisière, mais pas suffisante pour la Cour : 10 000 DMP sont créés chaque semaine, soit 40 % de créations de plus qu’en 2012. Le hic, les créations par les professionnels de santé ont diminué. Elles sont heureusement compensées par les hausses de créations sur Internet et en CPAM. Un autre obstacle relevé est le retard pris par la mise en place de la facturation individuelle des établissements de santé (Fides).

Un établissement sur six n’a pas de politique de sécurité des SI

Autre enjeu d’envergure pour ces derniers, la sécurité : un établissement sur six ne dispose d’ailleurs toujours pas de politique de sécurité des systèmes d’information. Surtout, insiste la Cour, l’effort financier pour maintenir la sécurité à un niveau « conforme au nécessaire » dans les établissements devra être encore plus important que maintenant. Enfin, dernière pierre lancée par la Cour dans le jardin des pouvoirs publics, alors que la loi du 26/01/2016 a rendu les normes d’interopérabilité opposables, aucune d’entre elles n’a été rendue opposable pour l’instant, ni aucun calendrier fixé.

Source : La santé numérique taclée

Verso accompagne les professionnels de santé dans leurs projets d’innovations technologiques

PLFSS 2018 : les radiologues attendent la fin de l’examen – Et sont un peu défaitistes

Les sénateurs ont rejeté les articles du PLFSS 2017 permettant au directeur de l’UNCAM de fixer les tarifs d’imagerie sans passer par les négociations conventionnelles. Mais les députés pourraient bien être plus conservateurs et ignorer leurs aînés, au grand regret des radiologues.

Nicolas Revel, le directeur de l’UNCAM, perdra-t-il un peu de son pouvoir sur les radiologues français ? La LFSS de l’année dernière avait été l’occasion de créer un petit article lui donnant la liberté de baisser certains tarifs d’imagerie médicale de manière unilatérale, sans passer par des négociations conventionnelles. Mais en première lecture au Sénat du PLFSS 2018, les parlementaires de la chambre haute ont décidé de les rejeter, un an plus tard.

Deux textes de l’article 99, pour le nommer, sonnent aux oreilles des radiologues comme l’attribution des pleins pouvoirs à l’instance. « L’UNCAM peut prendre des mesures de rétorsion si les radiologues refusent une baisse tarifaire », grogne le Dr Jean-Philippe Masson, président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), contacté par What’s up Doc. « Ces deux articles rompent avec les principes de la négociation conventionnelle et les procédures de fixation des tarifs qui en découlent », explique de son côté Alain Houpert, le sénateur de la Côte-d’Or qui a mené le combat au Parlement pour les radiologues.

La lutte finale à l’Assemblée

L’UNCAM n’avait d’ailleurs pas tardé à faire jouer ses nouvelles prérogatives en imposant une baisse historique des remboursements d’imagerie médicale dès le début de l’année 2017. Une pique qui n’avait pas manqué de faire réagir les radiologues qui, habituellement plutôt discrets, s’étaient cette fois encanaillés en menant une grève massive le 23 mars dernier. Près de 80 % des cabinets de radiologie étaient alors fermés.

La lutte continue donc pour la FNMR, soutenue par la CSMF, et l’amendement des sénateurs pourrait ressembler à une petite victoire. Une victoire de façade seulement, semble penser le Dr Masson, peu optimiste sur l’issue de la guerre. « Je n’y crois pas du tout », confie-t-il à WUD. « L’Assemblée Nationale suit les décisions du gouvernement, et je ne pense pas qu’elle valide la décision du Sénat ».

« Sauvez nos emplois ! »

Environ 9 % des centres d’IRM et 18 % des centres de scanner sont déjà en déficit, d’après le président de la FNMR. Les syndicats craignent une nouvelle offensive du gouvernement l’année prochaine visant à baisser les forfaits techniques. Ce qui mettrait de nombreux centres d’imagerie médicale dans une situation délicate.

S’il n’a pas la foi, le Dr Masson fait contre mauvaise fortune bon cœur. « Je remercie le gouvernement, car il a ressoudé les radiologues dans une action commune. Une grève suivie à 80 %, c’est du jamais vu ! Elle a permis de faire parler de notre profession dans la presse spécialisée et généraliste sous un angle différent de l’habituel radiologue roulant sur l’or ». Les radiologues rejoignent la lutte des classes.

Source : PLFSS 2018 : les radiologues attendent la fin de l’examen – Et sont un peu défaitistes

Stratégie nationale de santé : la consultation du public ouverte du 6 au 25 novembre 2017

La consultation du public sur la stratégie nationale de santé sera ouverte du 6 au 25 novembre 2017 : c’est ce qu’indique un arrêté en date du 26 octobre 2017 publié au Journal officiel du 29 octobre 2017.

Pour ce faire, un questionnaire sera mis en ligne à l’adresse suivante : www.strategie.sante.gouv.fr.

Prévue dans le cadre de la loi santé de 2016, la Stratégie nationale de santé, qui vise à fixer de façon pluriannuelle « des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale », comprendra 4 axes :
• la prévention et la promotion de la santé ;
• la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins ;
• l’amélioration de la pertinence et de la qualité des soins ;
• l’innovation.

Elle doit être finalisée d’ici à la fin de l’année, avec la publication d’un décret de mise en œuvre attendue fin décembre.

Source : Health&Tech – Stratégie nationale de santé : la consultation du public ouverte du 6 au 25 novembre 2017

Le PLFSS 2018 adopté en première lecture à l’Assemblée

Le PLFSS 2018 a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2017, avec 354 voix pour, 192 contre et 3 abstentions.

Parmi les principales mesures concernant la e-santé ont été votés :
• le passage de la téléconsultation et de la télésurveillance dans le droit commun ;
• le maintien des expérimentations de télésurveillance pour une durée de 4 ans ;
• la possibilité d’expérimenter des organisations innovantes, avec un financement d’amorçage pour accompagner l’investissement dans des systèmes d’information communicants et pour l’exploitation des données, et de nouveaux modes de rémunération.

L’examen du texte reprendre le 8 novembre, à la Commission des affaires sociales du Sénat.

Source : Health&Tech : Le PLFSS 2018 adopté en première lecture à l’Assemblée