Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

Lors d’un atelier dédié à l’éthique et au droit en e-santé, le Dr Pierre Simon, ex-président de la Société française de télémédecine (SFT), a pointé les contradictions entre les droits français et européen en matière de téléconsultation, défavorables selon lui aux patients.
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Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l’assurance-maladie travaillent à l’élaboration d’un cadre réglementaire fixe. Ce vide juridique a contribué à l’émergence de services de télémédecine immédiats pour les patients, moyennant finances. Un marché parallèle hérissant le poil des syndicats de praticiens. Mais, légalement, ces sociétés sont-elles vraiment en dehors des clous ?

Pour le Dr Pierre Simon, ex-président de la Société française de télémédecine (SFT) ET auteur du livre « Télémédecine : enjeux et pratiques » (2015), le débat est « ouvert ». Selon l’expert, les sociétés sont dans les clous mais uniquement parce qu’elles bénéficient par défaut d’une opposition entre le droit national et le droit européen.

Une directive européenne de 2000 relative au commerce électronique rappelle la définition de la « notion de service ». « Comme exemple de services couverts par la directive, il y a les sites d’informations en ligne comme les journaux, la vente de produits mais aussi de services professionnels d’avocats, de médecins, etc. », explique-t-il. « Pour la Commission européenne, les services des médecins relèvent du e-commerce. Et comme la télémédecine est une prestation de service dans le langage européen, délivrée contre rémunération à distance, on reste dans le cadre du e-commerce. Le service de télémédecine est donc du e-commerce », résume-t-il.

Une jurisprudence attendue par l’Ordre 

Aujourd’hui, le marché des téléconsultations immédiates et non médicales a fleuri car les sociétés se sont appuyées sur cette directive européenne. « Or, elles sont aussi confrontées au droit national qui n’est pas compatible », ajoute le Dr Simon. Un article du code de déontologie précise que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. « Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité ou de signalisation donnant une apparence commerciale », clarifie-t-il. Récemment en novembre 2017, l’Ordre a déposé une plainte contre la mutuelle Eovi Mcd pour distorsion de concurrence devant le tribunal de grande instance de Paris après la diffusion sur les médias nationaux d’une campagne publicitaire réalisée par la complémentaire santé. « On attend la jurisprudence de cette action pour clarifier le débat », ajoute-t-il.

Autre problème soulevé : l’éthique. « Nous avons en France une loi fondamentale qui dit que tout citoyen doit avoir accès à une offre de soins et le droit à la protection de la santé, conclut le Dr Simon. La loi Kouchner de 2002 précise que le premier droit de la personne malade est d’accéder aux soins que son état nécessite, quel que soit son revenu. C’est en totale contradiction avec ces plateformes de téléconsultations immédiates rémunérées et ces organismes privés qui nous expliquent qu’il existe un véritable marché ». 

Source : Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

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Les Français frileux face à la santé numérique

Les Français frileux face à la santé numérique

Les Français sont plutôt réticents à utiliser la télémédecine.

Objets connectés, télémédecine, données de santé… Les Français sont loin d’avoir intégré la santé connectée à leur quotidien. C’est ce qui ressort de l’étude « Les Français et la santé » publiée aujourd’hui par OpinionWay avec le cabinet Deloitte.

« Parmi les enjeux que doit relever le système de santé, les maladies chroniques, la formation des professionnels ou l’organisation des soins sont toutes citées à plus de 80% comme une orientation prioritaire du gouvernement« , explique Michel Sebbane, responsable de la santé publique chez Deloitte. Le virage numérique n’est important qu’aux yeux de 58% des sondés. « C’est le seul qui se détache dans l’opinion. »

La télémédecine, pourtant poussée par le gouvernement, n’a que peu de succès auprès de l’opinion publique. Seuls 29% des Français se disent prêts à l’utiliser. « C’est pourtant un moyen de désengorger les urgences et de pallier aux problèmes de l’accessibilité géographique aux soins. »

Les résultats montrent aussi une perte de confiance sur plusieurs plans, en particulier concernant les sites internet ou les forums dédiés à la santé. De 45% d’utilisation en 2016, ils ne sont plus qu’à 17% en 2017. « On constate qu’une défiance s’est installée. Ces sites doivent aujourd’hui se poser la question de la viabilité de leur modèle« , explique Michel Sebbane.

Les objets connectés, de simples gadgets

Les objets connectés accusent également un recul, passant de 19% à 12%. « Ils sont plutôt considérés comme des gadgets et ne servent globalement que pour les activités sportives. » Conséquence directe, les appareils électroniques, comme les tensiomètres ou les détecteurs de chute, n’apparaissent pas comme des outils pertinents en matière de prévention. 53% des Français ne cherchent pas à suivre cette mesure de prévention. En comparaison, ils ne sont que 13% à ne pas chercher à se faire vacciner, ce qui montre la faible adhésion pour ces objets.

Les sites de prise de rendez-vous en ligne sont les seuls outils en progression et sont maintenant utilisés par un tiers des Français (32%, contre 28% en 2016). « On constate que c’est une habitude qui s’est vraiment installée. »

Le médecin, un interlocuteur privilégié

Plusieurs freins expliquent cette frilosité, avec en première position, la diminution d’interactions humaines (43%). « Parler à son médecin sur Skype, c’est oui. Mais se faire examiner par un robot, c’est non« , résume Michel Sebbane. Ajouté à cela, les craintes quant à la confidentialité des données personnelles restent fortes (38%). « Et pourtant, cette étude a été réalisée avant la récente affaire Facebook. »

C’est pourquoi le médecin traitant reste imbattablement la personne à laquelle les Français consentent à communiquer leurs données personnelles. Il est plebiscité à 90%, loin devant le pharmacien (68%). « Les GAFAM, eux, restent loin derrière, à 11%. » Ces nouveaux acteurs, comme Google, Apple, ou IBM n’ont pas la cote. 3% des sondés disent leur faire totalement confiance. A l’inverse, les Français sont 24% à ne pas leur faire confiance du tout.

« Leur crainte majeure: que les données personnelles liées à la santé ne soient pas utilisées dans le cadre de la prévention mais à des fins mercantiles« , analyse Thomas Croisier, associé chez Deloitte. Une tendance qui pourrait évoluer au fil des mois, après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai prochain, auquel toutes ces entreprises devront se plier.

Source : Les Français frileux face à la santé numérique

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Le NHS England débloque 50,5 M€ pour aider les généralistes à s’équiper pour la téléconsultation

45 millions de livres (soit 50,5 millions d’euros) : telle est la somme que le NHS England vient de débloquer pour financer un programme visant à aider les généralistes britanniques à s’équiper pour proposer des téléconsultations, annonce le Dr Robert Varnam, directeur du département du développement des généralistes, le 1er novembre 2017 à l’occasion du salon EhiLive.

Lancé officiellement le 30 octobre 2017, le programme doit à terme contribuer à minimiser les conséquences sanitaires liées au problème d’une patientèle croissante et de la complexité des soins prodigués par les généralistes. Une façon d’y parvenir consiste à numériser davantage les soins primaires, selon le Dr Robert Varnam.

Ainsi, les généralistes peuvent candidater pour une subvention depuis le site du NHS England afin de faciliter la mise en ouevre des systèmes de téléconsultation fondés sur l’utilisation d’un site web ou une application pour smartphone. Le programme va s’étaler sur 3 ans.

Source : Le NHS England débloque 50,5 M€ pour aider les généralistes à s’équiper pour la téléconsultation