Deal « historique » entre la CNAM et les radiologues : 207 millions d’économies sur l’imagerie, retour du Z et fin du rabot tarifaire

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C’est, de l’avis de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), un accord « historique » qui vient d’être conclu avec la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

Après dix ans de baisses tarifaires unilatérales combattues par la profession, et même une grève des cabinets de radiologie l’an dernier, la Fédération majoritaire vient de signer un « deal » de trois ans avec la CNAM, portant principalement sur la pertinence des actes et non plus sur des baisses tarifaires subies. Le protocole porte sur 207 millions d’euros d’économies en trois ans. Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, les économies s’élèveront à 167 millions d’euros.

Gagnant-gagnant ?

« C’est un accord innovant, pour la première fois en dix ans il ne s’agit pas d’un plan d’économies sur nos tarifs, mais qui est axé à 60 % sur la pertinence, s’est félicité ce jeudi le Dr Jean-Philippe Masson, président de la FNMR. Dans un premier temps (2018/2019), « l’objectif sera d’éviter les actes inutiles et coûteux sur les lombalgies, que l’on qualifie de mal du siècle ».

Les 40 % d’économies restant porteront sur des aménagements de tarifs (par exemple sur les actes de radiographie de membres selon plusieurs incidences). Le radiologue de Carcassonne met en avant un travail « de deux ans » avec la direction de la CNAM pour aboutir à cette signature.

Le patron de la CNAM Nicolas Revel souligne de son côté un protocole « différent » de ce qui a été fait dans le passé. « Nous avons souhaité chercher un nouvel équilibre dans la manière de maîtriser les dépenses de santé, entre les ajustements tarifaires qui peuvent intervenir quand ils sont justifiés, et surtout la qualité par la pertinence des soins (…). Cela doit inspirer la façon dont l’assurance-maladie et les autres professionnels de santé s’engagent dans la maîtrise de ces dépenses », assure le directeur de l’assurance-maladie, dans la vidéo ci-dessous tournée avec le Dr Masson.

Mal de dos ne veut pas dire radio…

Avec ce protocole, les radiologues libéraux s’engagent à agir en priorité sur les radiographies du rachis lombaire (500 millions d’euros par an sur les 4,3 milliards d’euros de dépenses d’imagerie) dès lors que la lombalgie commune, dans sa phase aiguë, ne nécessite pas de recours à l’imagerie. « L’objectif est d’arriver à faire baisser ces dépenses d’environ 10 % sur trois ans, en évitant les actes non-pertinents. Tous les maux de dos ne nécessitent pas une radio », rappelle le Dr Jean-Philippe Masson.

Une action de maîtrise médicalisée sur les radios du crâne et du thorax est également engagée. Si les résultats sur la pertinence vont au-delà des objectifs fixés, le bénéfice sera partagé à parts égales entre l’assurance-maladie et les médecins radiologues.

Autre objectif : « encourager un usage plus mesuré des produits de contraste », dès le mois d’avril, souligne la CNAM. Le recours à des versions génériquées de ces produits sera également encouragé.

Le Z, modificateur spécifique

En contrepartie, le directeur de la CNAM s’engage à ne plus utiliser l’arme de l’article 99 de la loi Sécu 2017 (qui lui permet de décider de façon unilatérale de baisses de tarifs de scanners et d’IRM) et à demander au gouvernement son abrogation en 2020. Ce point était une requête cruciale de la FNMR et de la CSMF.

Autre avancée obtenue par les radiologues: le rétablissement progressif du modificateur Z, lettre-clé spécifique aux radiologues, applicable aux scanners et à la radiologie conventionnelle, qui avait été supprimée en mars 2017.

Les quelque 35 millions d’euros de baisses évoqués début mars ne sont plus d’actualité, mais les forfaits techniques subiront tout de même une dernière décote de 6 millions d’euros en 2018 puis d’un million d’euros en 2019.

Réduire les délais

Pour engager immédiatement le chantier de la pertinence, la FNMR prévoit d’informer la spécialité sur les actes inutiles et coûteux, mais aussi de s’adresser aux généralistes prescripteurs pour « affiner les demandes d’examens », sans oublier une sensibilisation des patients. Une cinquantaine de formations sont prévues dans le cadre du DPC sur ce sujet. « Près de 80 radiologues se sont engagés à mener ces formations auprès des médecins correspondants », précise le Dr Bruno Silberman, vice-président de la FNMR.

La CNAM, qui mène déjà une campagne de prévention sur les lombalgies auprès des généralistes et du grand public, devrait également informer les radiologues. « Nous espérons que cette approche plus globale de la maîtrise médicalisée changera la façon de voir les choses pour les autres spécialités, nous sommes un peu les testeurs », expliquent les responsables de la FNMR.

Ces efforts sur la pertinence des actes doivent également permettre d’améliorer les délais de rendez-vous pour les scanners et les IRM, de 34 jours en moyenne. « Un examen non-pertinent qu’on ne fait pas… c’est aussi de la place plus rapidement pour un autre patient dont l’examen est nécessaire », explique le Dr Masson.

La CSMF a souligné ce jeudi un accord « novateur » et se félicite de la suppression programmée de l’article 99, mesure qui incarnait la maîtrise comptable. « La problématique de l’article 99, qui nie les principes du dialogue conventionnel, fait partie des raisons qui ont conduit à ne pas signer la convention de 2016 », rappelle la centrale syndicale. La CSMF, qui réunit son assemblée générale le 26 mai, estime qu’un « minimum de conditions » pour ouvrir le débat sur son retour dans la convention sont aujourd’hui réunies.

Source : Deal « historique » entre la CNAM et les radiologues : 207 millions d’économies sur l’imagerie, retour du Z et fin du rabot tarifaire.

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