Télémédecine et CSG : un début d’année musclé pour l’Assurance maladie et les syndicats

 

Paris, le jeudi 18 janvier 2018 – L’Assurance maladie retrouve les syndicats de médecins libéraux aujourd’hui pour aborder deux sujets complexes et attendus : la rémunération des actes de télémédecine et la compensation de la hausse de la CSG.

Télémédecine : des espoirs voués à être déçus ?

Considérée comme un atout phare pour répondre notamment aux problèmes posés par l’inégale répartition des médecins sur le territoire, la télémédecine n’a cependant toujours pas connu son heure de gloire dans notre pays. En septembre dernier, la Cour des Comptes dressait un bilan assez catastrophique de l’expérience française en la matière, déplorant notamment des « expérimentations engagées sans ordre ni méthode» dont les résultats n’ont été pour l’heure que « très modestes ».

Pour faire évoluer cette situation, le gouvernement semble avoir admis que la première des missions était de répondre aux questions financières soulevées depuis de nombreuses années par les représentants des médecins libéraux. Aussi, l’Assurance maladie convie-t-elle aujourd’hui tous les syndicats représentatifs (y compris ceux non signataires de la convention) pour évoquer la fixation d’un tarif pour la consultation médicale à distance et la télé-expertise. On ne connait pas pour l’heure l’enveloppe dont bénéfice l’Assurance maladie pour mener à bien ces discussions. Cependant, le patron de la CNAM, Nicolas Revel a déjà prévenu qu’une « téléconsultation a vocation à être rémunérée comme une consultation classique ». Voilà qui restreint d’emblée les appétits des syndicats, dont certains espéraient peut-être davantage. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) défend ainsi par exemple qu’un tarif supérieur à celui de la consultation de base pourrait être envisagé « pour un examen approfondi sur la base d’un dossier complet ». Mais outre la question du tarif, il faudra également s’accorder sur la définition de l’acte. MG France par exemple s’interroge sur la possibilité de considérer les « coups de fil » passés par les médecins aux patients comme des actes de télémédecine. Face à de telles suggestions, Nicolas Revel estime nécessaire de fixer « quelques éléments de repères ». Enfin, outre les honoraires, les syndicats souhaitent tous évoquer la question d’aides à l’équipement et à la formation.

Compensation de la hausse de la CSG : une réponse simple à un problème compliqué ?

Parallèlement à ces discussions qui pourraient durer trois mois dans l’idéal, l’Assurance maladie rencontre les partenaires conventionnels (soit tous les syndicats représentatifs à l’exception encore pour l’heure de la CSMF) autour de la question de la compensation de la hausse de la CSG. On le sait, il s’agit d’un sujet très complexe qui a déjà donné lieu à quelques crispations au mois de septembre au moment de la présentation générale du projet par le gouvernement, qui avait nécessité quelques ajustements concernant les professionnels de santé libéraux, notamment ceux installés en secteur 1. Aujourd’hui, au-delà du schéma général, les syndicats doivent se concentrer sur les applications techniques. Aux yeux de la Fédération des médecins de France (FMF) qui a formulé des propositions détaillées sur le sujet, la complexité de ces discussions illustre bien la nécessité dans l’avenir d’ « éviter de mêler le fiscal au conventionnel ». Par ailleurs, le FMF insiste sur son objectif « d’obtenir une compensation individuelle de la hausse de CSG, à l’euro près ». L’organisation remarque qu’en vertu du système retenu, les médecins exerçant en secteur 1 ou adhérant à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) « devront récupérer pour neutralité l’intégralité de 1,7 point de CSG. La part de cotisation payée par eux-mêmes sur cette somme disparaissant, il leur restera à récupérer l’équivalent de la part conventionnelle (…) qui était payée par les caisses (…). Cette somme est à restituer au médecin sous une forme ou une autre » résume la FMF. Pour ce faire, le syndicat propose simplement que « calculée par les services de l’URSSAF », elle soit directement virée sur le compte professionnel du médecin. « Il s’agit d’un mécanisme simple, individuel, juste et transparent » et sans coût pour la CNAM remarque la FMF. Reste à savoir si cette option séduira les autres partenaires conventionnels et l’Assurance maladie.

Aurélie Haroche

Source : Télémédecine et CSG : un début d’année musclé pour l’Assurance maladie et les syndicats

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